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Mentions légales

1 – Présentation du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chateaunantes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Société publique locale Le Voyage à Nantes (SPL) – 1-3 rue Crucy 44 000 Nantes – Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro : 482 414 216.
SPL Le Voyage à Nantes au capital social de 1 000 000 euros.

 

Responsable publication : Stéphanie Olivier – SPL Le Voyage à Nantes - Adresse électronique : stephanie.olivier@lvan.fr

 

Téléphone : 0 892 464 044 (0,34 € / min)

 

Hébergeur : Oceanet

 

Contenu du site : Classé monument historique, le Château des ducs de Bretagne est la propriété de Nantes Métropole. La société publique locale Le Voyage à Nantes assure, dans le cadre d’une délégation de service public, la gestion du site dans toutes ses dimensions : scientifique, culturelle, technique et touristique.

 

 

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.chateaunantes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.chateaunantes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

 

L’utilisateur s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes, par l’utilisateur, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

 

Le site exploité par le Voyage à Nantes présente la structure du Château des ducs de Bretagne et a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de sa programmation et ses différentes activités.

 

 

3 – Propriété Intellectuelle

Le Voyage à Nantes est le titulaire exclusif ou détient des droits d’usage de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site www.chateaunantes.fr notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et ce dans le monde entier.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Stéphanie Olivier.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-3 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

 

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès du Voyage à Nantes est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

 

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès du Voyage à Nantes.

 

*Action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

 

 

4 – Protection des données personnelles

L’utilisateur peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’utilisateur, par Le Voyage à Nantes.

 

Le Voyage à Nantes s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’utilisateur.

 

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.chateaunantes.fr l’obligation ou non de lui fournir ces informations.

 

L’utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès du Voyage à Nantes par email à contact@lvan.fr en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

 

5 – Responsabilité

Le Voyage à Nantes décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site www.chateaunantes.fr et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

 

Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

 

Le Voyage à Nantes s’efforce de fournir sur le site www.chateaunantes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers éventuels partenaires/prestataires qui lui fournissent ces informations.

 

La présence de liens hypertextes présents sur le site www.chateaunantes.fr – quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord du Voyage à Nantes – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celui-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’utilisateur.

 

Le Voyage à Nantes ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

 

En outre, l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site www.chateaunantes.fr. La responsabilité du Voyage à Nantes ne peut être engagée pour des dommages directs et/ou indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le site www.chateaunantes.fr.

 

 

6 – Loi applicable et compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux de Nantes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

 

 

7 – Crédits

Le site a été conçu et réalisé par Cheval de Troie http://www.chevaldetroie.net/

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Château des ducs de Bretagne - © Patricia Bassen / LVAN