{"id":7880,"date":"2020-02-14T15:15:39","date_gmt":"2020-02-14T14:15:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.chateaunantes.fr\/?page_id=7880"},"modified":"2025-01-24T16:43:45","modified_gmt":"2025-01-24T15:43:45","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.chateaunantes.fr\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<h3 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"1-presentation-du-site\">1 \u2013 Pr\u00e9sentation du Site<\/h3>\n\n\n\n<p>En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.chateaunantes.fr (ci-apr\u00e8s le \u00ab&nbsp;Site&nbsp;\u00bb), l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Propri\u00e9taire :<br><\/strong>Soci\u00e9t\u00e9 publique locale Le Voyage \u00e0 Nantes au capital social de 1 000 000 euros \u2013 1-3 rue Crucy 44 000 Nantes.<br>T\u00e9l\u00e9phone : 0 892 464 044 (0,35 \u20ac\/min).<br>Adresse \u00e9lectronique : contact@lvan.fr<br>Enregistr\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Nantes sous le num\u00e9ro : 482 414 216.<br>TVA intracommunautaire : FR41482414216<br>N\u00b0 d\u2019immatriculation au Registre des op\u00e9rateurs de voyages et de s\u00e9jours : IM044110017.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Directrice de la publication :<\/strong> Sophie L\u00e9vy, Directrice G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>H\u00e9bergeur :<\/strong><br>Alfa.Safety \u201315 rue Lamorici\u00e8re \u2013 44100 Nantes.<br>Adresse \u00e9lectronique : contact@alfa-safety.fr<br>T\u00e9l\u00e9phone : 02 51 84 34 00<\/p>\n\n\n\n<p>Le Site est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Voyage \u00e0 Nantes.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u et r\u00e9alis\u00e9 par Anima.productions (www.animaproductions.com).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"2-conditions-generales-dutilisation-du-site-et-des-services-proposes\">2 \u2013 Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site et des services propos\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation du Site implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce Site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs.<br>L\u2019utilisateur s\u2019engage d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des pr\u00e9sentes, par l\u2019utilisateur, sa responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale pourrai(en)t se voir engag\u00e9e(s).<\/p>\n\n\n\n<p>Le Site est \u00e9dit\u00e9 par le Voyage \u00e0 Nantes et pr\u00e9sente le Ch\u00e2teau des ducs de Bretagne \u2013 Mus\u00e9e de Nantes. Il a pour objet de fournir des informations concernant l\u2019ensemble de sa programmation et de ses diff\u00e9rentes activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"3-propriete-intellectuelle\">3 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n<p>Le Site constitue une \u0153uvre dont Le Voyage \u00e0 Nantes est l\u2019auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ainsi Le Voyage \u00e0 Nantes est le titulaire exclusif ou d\u00e9tient des droits d\u2019usage de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site notamment les textes, images, graphismes, logos, ic\u00f4nes, sons, logiciels et ce dans le monde entier.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est rappel\u00e9 que les photographies pr\u00e9sentes sur le Site sont consid\u00e9r\u00e9es comme des \u0153uvres de l\u2019esprit b\u00e9n\u00e9ficiant de la protection au titre du droit d\u2019auteur. Toute utilisation non autoris\u00e9e de l\u2019une ou l\u2019autre des photographies est constitutive d\u2019un acte de contrefa\u00e7on comme le pr\u00e9voit l\u2019article L.335-3 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les identit\u00e9s visuelles, les images anim\u00e9es ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 du Voyage \u00e0 Nantes et sont prot\u00e9g\u00e9es \u00e0 ce titre par les dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout internaute s\u2019engage \u00e0 ne pas les utiliser et \u00e0 ne permettre \u00e0 quiconque d\u2019utiliser ces contenus \u00e0 des fins ill\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute repr\u00e9sentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et\/ou papier, et par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit (notamment par voie de framing*), de l\u2019un ou l\u2019autre des \u00e9l\u00e9ments du Site ou des services propos\u00e9s \u00e0 la vente, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s du Voyage \u00e0 Nantes est interdite, et constitue un acte de contrefa\u00e7on, qui pourra entra\u00eener des condamnations civiles et\/ou p\u00e9nales. 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Toute reproduction, repr\u00e9sentation, diffusion ou vente sans droit, que ce soit \u00e0 titre priv\u00e9 ou \u00e0 titre commercial, dans quelque pays que ce soit, des photographies ainsi effectu\u00e9es, constituerait une contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale de son auteur conform\u00e9ment aux articles L.331-1, L.335-2 et L.335-4 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>*Action de capter le contenu de pages d\u2019un site Internet pour le transf\u00e9rer sur son propre site Internet par le biais d\u2019un lien hypertexte, en faisant appara\u00eetre ledit contenu comme le sien.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"4-protection-des-donnees-personnelles\">4 \u2013 Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019internaute peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 renseigner certaines donn\u00e9es personnelles lorsqu\u2019il navigue sur le Site. La saisie de ces donn\u00e9es est n\u00e9cessaire au traitement de la demande de l\u2019internaute, par Le Voyage \u00e0 Nantes.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Voyage \u00e0 Nantes, en sa qualit\u00e9 de responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles, s\u2019engage \u00e0 respecter les dispositions du R\u00e8glement 2016\/679\/UE ainsi que la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et toutes autres dispositions l\u00e9gales applicables et relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles. Aucune information \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sera communiqu\u00e9e \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s tierces sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019internaute peut \u00e0 tout moment exercer son droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression de ses donn\u00e9es personnelles. Il peut par ailleurs s\u2019opposer aux traitements r\u00e9alis\u00e9s, en demander la limitation ou demander la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles. Il a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de retirer son contentement \u00e0 tout moment lorsqu\u2019il l\u2019a fourni et peut \u00e9mettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de ses donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s. Pour exercer ses droits, l\u2019internaute doit envoyer une demande \u00e9crite, accompagn\u00e9e d\u2019une copie de sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse suivante&nbsp;: mesdonnees@lvan.fr ou \u00e0 l\u2019adresse postale : Le Voyage \u00e0 Nantes, 1-3 rue Crucy, BP 92211, 44022 Nantes Cedex 1.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pour plus d\u2019informations sur les traitements de donn\u00e9es personnelles r\u00e9alis\u00e9s par Le Voyage \u00e0 Nantes, il est possible de consulter la <a href=\"https:\/\/www.chateaunantes.fr\/donnees-personnelles-cookies\/#donnees-personnelles\">Politique de protection des donn\u00e9es<\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"5-informations-sur-les-cookies\">5 \u2013 Informations sur les cookies<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019internaute est inform\u00e9 que, lors de ses visites sur le Site, un ou plusieurs t\u00e9moins de navigation (ou cookies) peuvent s\u2019installer sur son terminal dans le but d\u2019enregistrer certaines informations concernant sa navigation. Pour plus d\u2019informations sur les cookies ou pour savoir comment s\u2019opposer \u00e0 leur installation, il est possible de consulter la <a href=\"https:\/\/www.chateaunantes.fr\/donnees-personnelles-cookies\/#cookies\">Politique de cookies du Voyage \u00e0 Nantes<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"6-responsabilite\">6 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>Le Voyage \u00e0 Nantes s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts afin d\u2019assurer au mieux l\u2019acc\u00e8s, la s\u00e9curit\u00e9 et le bon fonctionnement du Site.<\/p>\n\n\n\n<p>Ceci \u00e9tant, en navigant sur le Site, l\u2019internaute reconnait connaitre les caract\u00e9ristiques et les limites du r\u00e9seau internet, en particulier ses performances techniques, les temps de r\u00e9ponse pour consulter, interroger ou transf\u00e9rer des donn\u00e9es et les risques li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des communications.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Voyage \u00e0 Nantes d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux \u00e9ventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entra\u00eener une perte de donn\u00e9es ou une indisponibilit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s aux informations produites sur celui-ci. 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En acc\u00e9dant au Site, il s\u2019interdit notamment de&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>collecter de quelque fa\u00e7on que ce soit des informations sur les autres visiteurs du Site, sans leur accord expr\u00e8s, pr\u00e9alable et \u00e9crit\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site, diffuser des virus ou toutes autres technologies susceptibles de nuire au Voyage \u00e0 Nantes et aux autres visiteurs du Site, cr\u00e9er une saturation, inonder le serveur, tenter de sonder, de scruter ou de tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9, d\u2019un syst\u00e8me ou d\u2019un r\u00e9seau ou encore enfreindre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019authentification sans en avoir re\u00e7u l\u2019accord expr\u00e8s, pr\u00e9alable et \u00e9crit du Voyage \u00e0 Nantes<\/li>\n\n\n\n<li>utiliser des robots, spiders ou scrapers ou tout autre proc\u00e9d\u00e9 automatique pour acc\u00e9der au Site, pour quelque raison que ce soit.<br>Les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont susceptibles de modification ou de suppression sans pr\u00e9avis et sont mis \u00e0 la disposition des internautes, sans aucune garantie d\u2019aucune sorte, expresse ou tacite. 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Tout litige \u00e9ventuel n\u00e9 ou li\u00e9 du fait de l\u2019utilisation du Site devra \u00eatre port\u00e9 devant les tribunaux comp\u00e9tents de Nantes pour les commer\u00e7ants (tels que d\u00e9finis par le Code de commerce). En dehors de ce cas, les tribunaux fran\u00e7ais seront comp\u00e9tents en application des dispositions du Code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"7-dispositions-diverses\">7 \u2013 Dispositions diverses<\/h3>\n\n\n\n<p>Si l\u2019une quelconque des stipulations des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inapplicable en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision de justice devenue d\u00e9finitive, elle serait r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite et les autres stipulations resteraient en vigueur.<br>Le fait que Le Voyage \u00e0 Nantes ne se pr\u00e9vale pas, \u00e0 un moment ou \u00e0 un autre, d\u2019une des stipulations des Mentions L\u00e9gales ne pourra pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1 \u2013 Pr\u00e9sentation du Site En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.chateaunantes.fr (ci-apr\u00e8s le \u00ab&nbsp;Site&nbsp;\u00bb), l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi : Propri\u00e9taire :Soci\u00e9t\u00e9 publique locale Le [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":311,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"indications-recherche":[],"class_list":["post-7880","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v25.1 - 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