Déclaration d'accessibilité
La SPL Le Voyage à Nantes s’engage à rendre accessibles ses sites Internet, intranet, extranet, ses progiciels et ses applications mobiles. Le site Web du Château des Ducs de Bretagne, www.chateaunantes.fr, s’inscrit dans le périmètre de cet engagement.
La SPL Le Voyage à Nantes s’engage à rendre ses sites Internet, intranet, extranet, ses progiciels et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité (rédaction en cours, publication à venir),
- Plan d’actions (rédaction en cours, publication à venir).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.chateaunantes.fr.
État de conformité
Conçu en 2020, www.chateaunantes.fr n’a pas encore été soumis à l’audit qui permettrait de valider ou d’invalider sa conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Il est, de fait, considéré comme non conforme.
Plan d’action 2023
L’examen des possibles failles d’accessibilité est en cours.
Le cas échéant, des développements complémentaires seront engagés d’ici à l’été 2023 afin de rendre le site www.chateaunantes.fr à minima « partiellement conforme » au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Un audit de conformité, sera conduit au premier trimestre 2023. Il déterminera alors si le site www.chateaunantes.fr est « totalement conforme », « partiellement conforme » ou « non conforme » du point de vue de son accessibilité.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le webmaster du Château des Ducs de Bretagne pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : https://www.chateaunantes.fr/contact/
- Contacter le Responsable publication : https://www.chateaunantes.fr/mentions-legales/
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir/delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
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